Régularisation d'enfants scolarisés : responsabilité et humanité

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26 juillet 2006

Régularisation d'enfants scolarisés : responsabilité et humanité

LA SITUATION ACTUELLE

Malgré les efforts menés depuis 2002 contre l’immigration irrégulière, la France doit faire face à la présence de familles en situation irrégulière, installées dans notre pays à la faveur du laxisme des années 1997/2002.

PROPOSITION DE LA GAUCHE : Une régularisation massive et totale

Cela n’est pas souhaitable car la France ne peut plus accueillir tous les étrangers qui le demandent sur son territoire, faute d’avoir les moyens de les intégrer convenablement.

Par ailleurs, une régularisation systématique (réclamée par la gauche et certaines associations) ouvrirait une nouvelle filière clandestine.

Enfin, l’utilisation des enfants pour obtenir des papiers conduirait à une objectivation des enfants, intolérable dans un pays des droits de l’Homme.

PROPOSITION DE L’EXTRÊME DROITE : Renvoyer tout le monde

Un retour forcé vers le pays d'origine d’enfants nés en France ou arrivés en très bas âge qui ne parlent pas la langue de leur pays d'origine n’est pas souhaitable.

Le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets d'examiner au cas par cas la régularisation de ces familles, en tenant compte de six critères :

CRITÈRES DE RÉGULARISATION

- Famille en France depuis au moins 2 ans
- Enfant scolarisé au moins depuis septembre 2005
- Enfant de 13 ans au plus, né en France ou arrivé très jeune
- Essentiel de la vie familiale en France
- Contribution effective des parents à l'éducation de l'enfant
- Réelle volonté d'intégration

Enfin, les familles d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d'une aide au retour volontaire. Son montant est de à 7.000 euros par couple, 2.000 euros par enfant jusqu'au 3ème, puis 1.000 euros par enfant.

Sur 20.000 demandes, 30% devraient être satisfaites (environ 6.000).