20 novembre 2006
La fiscalité verte : dernières mesures
HAUSSE DES TAXES
Hausse des taxes sur le charbon
La consommation de charbon sera taxée à hauteur de 1,19 euro/MWh au nom du principe de pollueur-payeur. Les 50 millions d'euros de recettes attendus seront affectés prioritairement à des actions de lutte contre le changement climatique, telles que le soutien à la chaleur renouvelable.
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La TGAP augmentera de 10% en 2007. Elle vise la production de déchets industriels ou ménagers, la pollution atmosphérique, etc. Après 2007, elle sera indexée sur l'inflation.
Hausse des taxes sur les nuisances aériennes
Elle serviront à améliorer l’insonorisation des logements de riverains.
CRÉDITS D’IMPÔTS
Les crédits d'impôts accordés pour les équipements propres (chauffage solaire, géothermie...) seront renforcés. L'État accepte ainsi de sacrifier un milliard d'euros de recettes fiscales dans ces dispositifs, soit trois fois plus qu'aujourd'hui.
Pour aider les contribuables, le nombre des "espaces info énergie" de l'Ademe est doublé, passant de 170 à 300.
Les collectivités qui le souhaitent peuvent à présent exonérer les agriculteurs biologiques de la taxe foncière sur le non-bâti.
Possibilité d’exonérer les logements économes en énergie de la taxe foncière sur le bâti.
DÉBATS EN COURS
Installation de péages urbains dans les grandes villes françaises, notamment Paris, comme cela ce fait déjà dans plusieurs grandes villes européennes (Londres par exemple).
Création d’une "taxe camion" pour rééquilibrer les trafics dans les zones sensibles, comme les Alpes.
Mise en place d’une "taxe carbone" sur les importations de produits industriels en provenance de pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012. Premier pays visé : la Chine.
MON OPINION
Je suis opposé aux péages urbains, qui traitent la conséquence plutôt que la cause. Pour moi, il faut faire pression sur les constructeurs automobiles pour qu’ils créent des voitures "écologiquement responsables". Mais évidemment taxer est plus rentable que subventionner !
La "taxe camion" n’est pas non plus une bonne chose selon moi. En effet, les camionneurs sont déjà taxés sur le carburant, par la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). C’est dans ce cas cette dernière qu’il faudrait augmenter car ça n’est parfois pas tant le volume des taxes que leur nombre qui complexifie une profession. A nouveau problème, nouvelle taxe : je suis contre !
La dernière "piste" est bonne, dans le cadre européen. Elle devrait avoir une incidence sur le nombre de ratifications du protocole de Kyoto. En revanche, elle peut être considérée comme du protectionnisme. Il faudrait donc veiller à ce que nos partenaires ne boycottent pas certains de nos produits en compensation de la "taxe carbone".
