06 mars 2007
Logement : le programme de Nicolas SARKOZY
2006, année record pour
le logement
Avec près de 430.000 mises en chantiers et près de
565.000 permis de construire ces douze derniers mois, 2006 a été l'année des records de la
construction en France, sous l’impulsion du gouvernement et notamment de Jean-Louis
BORLOO.
Par ailleurs, le droit opposable au logement, demandé
par Nicolas SARKOZY à la suite de la convention UMP sur le logement du 14
septembre 2006, a été définitivement adopté. Cette loi a également été
accompagnée de diverses mesures pour favoriser l'accession à la propriété et
pour alléger le coût du logement pour les locataires : garantie des risques
locatifs, revalorisation de l'APL, moratoire sur les loyers avec les bailleurs
privés, etc. Fort de ce bon bilan, Nicolas SARKOZY propose aujourd’hui
d’aller encore plus loin.
Favoriser l’accès à
la propriété
Parce que l’achat d’un logement responsabilise les
propriétaires, apprend à respecter son quartier, est un véritable symbole
de reconnaissance et représente souvent une étape majeure dans une vie, Nicolas
SARKOZY souhaite permettre l'accession populaire à la propriété. Pour
cela, il propose la création d'un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne
payer le terrain qu'après avoir achevé le remboursement du bâti.
Le candidat de l’UMP veut aussi généraliser le crédit
hypothécaire, afin de permettre l'accès de tous au crédit immobilier, même sans
mise de fonds initiale. A cela, Nicolas SARKOZY souhaite ajouter un crédit
d'impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes
moyennes et modestes. En outre, il veut exonérer de droits de mutation les
achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de
mobilité.
Construction et
attribution des logements
Nicolas Sarkozy souhaite engager un plan massif et
immédiat en faveur de la création de logements étudiants. Cette mesure
accompagnera notamment la création de campus universitaires de niveau
européen, réclamés par le candidat de l’UMP.
Par ailleurs, Nicolas SARKOZY s’engage à renforcer la
transparence dans l'attribution des logements sociaux et à lutter contre
les abus et les fraudes au logement social.
De meilleures
relations propriétaire / locataire
Nicolas SARKOZY propose la mise en place d’un dispositif
unique et stable d'incitation à l'investissement locatif, dont les
avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.
Le candidat de l’UMP propose en outre d’instaurer une relation
gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi
aux locataires de mauvaise foi et mise en œuvre d'une garantie des risques
locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange
d'une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires.
L’Etat se porterait alors garant pour les locataires, supprimant de fait les
discriminations dont souffrent les personnes malades, handicapées, etc.
Les aides au logement
Nicolas SARKOZY s’engage à créer une aide personnelle
unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée
sur l'indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui
paient des loyers élevés. Il veut également créer un quota obligatoire de
logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones
où cela est justifié.
Par ailleurs, pour satisfaire l'impératif de diversité
sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), Nicolas SARKOZY propose
de raisonner en termes de flux de logements nouveaux plutôt qu'en termes de stock,
c’est-à-dire appliquer un pourcentage de logements sociaux aux nouvelles
constructions et non au total des constructions existantes, de nombreuses
villes (comme Paris ou Neuilly) n’ayant pas 20% de terrains disponibles.
En plus, Nicolas SARKOZY demande une augmentation du seuil
et souhaite compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais
aussi les logements destinés à l'accession populaire à la propriété. Enfin, le
candidat de l’UMP veut expérimenter une décentralisation accrue de la
politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des
incitations financières fortes en faveur des élus bâtisseurs.
Le logement opposable
Nicolas SARKOZY propose une solution crédible et
ambitieuse avec la création du droit à l'hébergement opposable, récemment
voté au Parlement, pour que plus personne ne soit obligé de dormir dans la
rue.
En outre, le candidat de l’UMP s’engage à créer des
centres d'hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps,
pas seulement une nuit.
Enfin, il rendra le droit au logement opposable d'ici
cinq ans, par le développement de l'offre sur tous les maillons de la
chaîne du logement.
Le seul projet
crédible pour le logement : celui de Nicolas SARKOZY
On peut faire confiance à Nicolas SARKOZY pour tenir ses
engagements car c’est la droite qui est à l’origine de toutes les avancées
majeures en termes de logements et car ce sont les deux derniers gouvernements UMP qui
ont engagé les plus importantes constructions de logements sociaux des
dernières années. Quant à la gauche : Lionel JOSPIN avait promis de
faire en sorte qu’il n’y ait « plus aucun SDF »... avec les résultats
que l’on connaît !
Enfin, les solutions proposées par la gauche sont démagogiques
et inquiétantes. Démagogiques car elle promet de construire 20% de
logements sociaux dans des villes, comme Paris, où il n’y a quasiment pas de
constructions, faute de terrains disponibles. Inquiétantes enfin quand
Ségolène ROYAL, comme l’extrême gauche, réclame la réquisition des logements
vacants... en d’autres termes, l’Etat pourrait s’approprier tout logement
inhabité par son propriétaire et non loué... avis à ceux qui possèdent des
résidences secondaires ou de vacances !
Louis BAPTISTE
Commentaires
accession a la propriété
quand est ce que les propositions concernant l accession a la propriété et donc le credit d impots sur les interets bancaires seront mises en place?
Intérêts des crédits immobiliers
Je fais parti des foyers dits "modeste" de notre pays et nous avons le projet de devenir propriétaire dans l'année à venir.
Peut-être pourrez-vous répondre à mes interrogations sur le sujet de la politique du logement de Mr SARKOZY, qui permettrait de mettre en place un crédit impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.
Mon interrogation se porte sur la période de mise en place de cette réforme.
Merci d'avance de votre réponse
RE : Intérêts des crédits immobiliers
Bonjour.
Conformément au projet de Nicolas SARKOZY, cette réforme sera votée dès cet été.
Cordialement ;
Credit d'impots
Bonjour,
Nous faisons aussi parti des foyers dits "modeste" et souhaiterions savoir si, bien qu'etant en premiere accession a la propriete depuis 2 ans, il sera possible de profiter de ce credit d impots sur les interets bancaires?
Sinceres salutations.
N. Laurent.
Accession à la propriété
Bonjour,
Félicitation pour votre site qui est trés clair et complet. Pouvez vous m'indiquer si le crédit d'impot prévu par Nicolas SARKOSI sera réservé uniquement aux primo-accédent ou à tous?
Bonne continuation.
Florence
RE : Accession à la propriété
La mesure doit encore être discutée en conseil des Ministres, puis au Parlement. Elle sera donc probablement précisée dans les prochaines semaines et notamment dans les jours suivant les élections législatives.
Pour le moment, ce qui est certain, c’est qu’il y aura une déduction des intérêts des emprunts immobiliers à hauteur de 20% de revenu imposable. Pour les non-imposables, il y aura un crédit d'impôt (de façon à ce que les foyers les plus modestes, ne payant pas d’impôts, bénéficient aussi de la mesure).
Ces réductions seront applicables aux résidences principales dont l'acte authentique de vente aura été signé après le 6 mai 2007. Les compromis de vente sont donc exclus, tout comme les achats antérieurs au 6 mai.
Pour plus d’infos, je vous invite à consulter les sites des Ministères de l’économie et du logement, qui détailleront peut-être mieux le projet de Nicolas SARKOZY :
Ministère de l’Economie : http://www.minefi.gouv.fr
Ministère du Logement : http://www.logement.gouv.fr
Très cordialement ;
Louis BAPTISTE
INFO DE DERNIÈRE MINUTE sur les intérêts d’emprunts
Il y aura une rétroactivité de la déduction du revenu imposable (à hauteur de 20%) des intérêts des emprunts immobiliers. La mesure prendra effet dès le jour du vote de la loi et s’appliquera à tous les emprunts en cours (pas seulement ceux contractés après le 6 mai).
Louis BAPTISTE
record?
Je cite :
"2006, année record pour le logement"
oui et combien de logement sociaux?
suppression des cautions
A QUAND LA SUPPRESSION DES CAUTIONS DES LOCATAIRES ?
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