28 juin 2007
Autonomie des universités : la réforme se précise
Le dialogue et la détermination du gouvernement auront porté leurs fruits. Après plusieurs semaines de concertations, la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie PÉCRESSE, est en effet parvenue à proposer un projet de loi plus consensuel, satisfaisant les principaux acteurs du dossier. Les trois points les plus litigieux, à savoir la sélection en master, la composition des conseils d'administration et l'autonomie à la carte, ont été modifiés :
- La sélection à l'entrée en master, dont la possibilité avait été donnée aux conseils d'administration, a été supprimée. Cette modification du texte reprend une des demandes formulées notamment par les associations et syndicats étudiants.
- Les conseils d’administration seront composés de 20 à 30 membres, avec une meilleure représentation des enseignants-chercheurs (8 à 14 représentants) et des étudiants (3 à 5 représentants). Les CA comprendront également 2 à 3 membres du personnel administratif et technique et 7 à 8 personnalités extérieures.
- L’autonomie concernera toutes les universités, d’ici à cinq ans. Il n’y a donc plus de risque de « système à deux vitesses », une des craintes de la Conférence des Présidents d'Université (CPU). Par ailleurs, les établissements seront accompagnés et pourront disposer de la gestion de leur patrimoine et de leurs ressources humaines.
Avec l’aide de Nicolas SARKOZY, Valérie PÉCRESSE aura donc réussi à déminer les principaux « pièges » du dossier universitaire, à commencer par la prétention et l’immobilisme désormais célèbres de Bruno JULLIARD, président de l’UNEF autoproclamé « chef de la résistance anti-CPE », et dont la proximité avec le Parti Socialiste n’est plus à démontrer.
Le texte définitif sera présenté mercredi prochain en Conseil des ministres, par Valérie PÉCRESSE, qui aura ensuite la charge de le défendre à l’Assemblée Nationale, où la ratification définitive devrait intervenir d’ici fin juillet. La réforme pourra se mettre progressivement en place dans l’été et les universités pourront aborder sereinement la rentrée scolaire.
Louis BAPTISTE
Téléchargez le projet de loi « portant organisation de la nouvelle université » :
Plus d’infos : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
26 juin 2007
Parlement : ouverture aujourd’hui de la XIIIème législature
La XIIIème législature de la Vème République (la législature 2007-2012) s’ouvre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Elle sera traditionnellement présidée par le doyen des députés. Il s’agit actuellement de Loïc Bouvard (UMP), âgé de 78 ans.
Louis BAPTISTE
Lettre de la 12ème circonscription de Paris
Cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger la dernière Lettre de la 12ème circonscription de Paris (juin 2007) :
Lettre_de_la_12eme_circonscription
25 juin 2007
Mon article sur le traité européen simplifié repris par l’UMP !
24 juin 2007
Traité simplifié : Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL remettent l’Europe en marche
C’est Nicolas SARKOZY qui avait eu l'initiative, en 2006, d’un mini traité européen, limité aux questions institutionnelles et au fonctionnement de l’Union Européenne. Son but était de relancer l’UE, tout en prenant en compte les « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, en ne reprenant pas par exemple les dispositions économiques du texte de 2005.
Alors Nicolas SARKOZY a beaucoup travaillé, et beaucoup consulté. Soucieux de proposer à l’Union Européenne un texte avant tout satisfaisant pour les Français, il a reçu des personnalités et responsables politiques français de tous bords : François HOLLANDE, Laurent FABIUS, Ségolène ROYAL, François BAYROU, mais aussi Jean-Marie LE PEN, Simone VEIL, Edouard BALLADUR ou encore Valéry GISCARD D’ESTAING.
Grâce à l’engagement personnel de Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL, le nouveau couple franco-allemand a réussi son pari de convaincre l’ensemble des partenaires de l’UE que le traité simplifié voulu par le Président Français était la seule solution pour sortir l’Union européenne de sa crise institutionnelle.
Principale promesse électorale du candidat de l’UMP concernant l’Europe, le mini traité est donc aujourd’hui une réalité. Il aura permis de démontrer la détermination de Nicolas SARKOZY, mais aussi sa volonté de tenir ses engagements et la validité de sa méthode : la réforme par le dialogue.
Louis BAPTISTE
23 juin 2007
Jean-François LAMOUR : « MERCI ! »
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous m’avez élu dimanche soir député de la 13ème circonscription de Paris et je vous en remercie très chaleureusement.
Je serai un député présent et vigilant pour mettre en œuvre le projet présidentiel afin d’aider les familles, agir pour nos aînés, assurer un logement à chacun, préserver notre environnement, récompenser le travail, renforcer la sécurité de tous, augmenter le pouvoir d’achat, avoir de l’ambition pour l’aide aux personnes handicapées, faire de l’école un lieu d’exigences et de connaissances et redonner du sens à l’Europe.
Je veillerai jour après jour à la bonne mise en œuvre de ces engagements. De même, j’agirai pour le 15ème arrondissement, et pour la 13ème circonscription, au plus près des préoccupations de ses habitants, au plus près des réalités humaines, culturelles et économiques.
J’ai l’ambition de rassembler pour agir. Ensemble, nous agirons pour le 15ème arrondissement et pour Paris.
Vous pouvez compter sur ma détermination et ma totale disponibilité.
Jean-François LAMOUR
Source : 
22 juin 2007
Jean-François LAMOUR : « le choix de Bernard LAPORTE honore la France »
Cela n’est un secret pour aucun lecteur de ce blog : depuis dimanche dernier, Jean-François LAMOUR est député ! C’est en cette qualité qu’il a été invité hier par le Président de la République Nicolas SARKOZY à une réunion des parlementaires de la Majorité, à l’Elysée.
Interrogé sur la nomination de Bernard LAPORTE au poste de Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, Jean-François LAMOUR a déclaré : « cela fait toujours du bien de voir un membre de la famille sportive venir rejoindre un gouvernement », ajoutant que le choix du sélectionneur national de Rugby honorait la France.
Pour bien connaître la nouvelle Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Jean-François LAMOUR s’est réjoui de son « tandem » avec Bernard LAPORTE, qui « va très bien marcher » et leur permettra de « travailler ensemble à la mise en oeuvre du projet présidentiel ».
Jean-François LAMOUR s’est enfin déclaré « intimement convaincu » que le nouveau secrétaire d'Etat « saura faire » dans ses nouvelles fonctions, le décrivant comme ayant toutes « les compétences nécessaires » pour cette mission.
Louis BAPTISTE
21 juin 2007
Droits de succession : bientôt la fin d’une injustice
Interrogés par Ipsos/Dell sur « les mesures prioritaires à prendre par le nouveau gouvernement », les Français répondent à 37% « la suppression des droits de succession » : une réforme qui sera mise en place dans les toutes prochaines semaines, puisque le gouvernement vient de l’adopter en conseil des ministres.
Dès le vote de la loi, les droits de succession seront totalement supprimés pour le conjoint survivant ou le partenaire lié au défunt (dans le cas d’un PACS par exemple). Par ailleurs, le montant de l’exonération sur les donations et successions dont bénéficient les enfants sera triplé, passant de 50.000 à 150.000 euros par enfant. Pour les successions à destination des neveux et nièces, qui ne donnaient droit à aucune exonération, la loi mettra en place un abattement de 5.000 euros.
Enfin, le projet du gouvernement prévoit une exonération de taxes sur les dons manuels au profit d'un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, jusqu’à 20.000 euros par bénéficiaire : une mesure exceptionnelle qui ne pourra être utilisée qu’une seule fois.
D’une façon générale, le projet de loi répond à une promesse de Nicolas SARKOZY, qui considère que « quand on a travaillé dur toute sa vie, ce qui donne du sens à la vie, c’est de faire que ses enfants commencent un peu plus haut que soi-même ».
Louis BAPTISTE
20 juin 2007
Heures supplémentaires : le gouvernement avance
Le conseil des Ministres a tranché ce matin : dès le 1er octobre, les heures supplémentaires seront rémunérées 25% de plus que les heures « normales ». Par souci d’égalité, le gouvernement a choisi de faire appliquer cette mesure dans toutes les entreprises, quels qu’en soient les effectifs. Cette réforme aura pour premier impact la hausse du pouvoir d’achat, puisque les salariés seront totalement exonérés de cotisations et d’impôts sur ces heures supplémentaires. C’est l’application directe de l’engagement de Nicolas SARKOZY de permettre à tous les salariés qui le souhaitent de « travailler plus pour gagner plus ».
Du côté des entreprises, la mesure sera aussi très appréciée puisqu’elles bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations. Celle-ci s’élèvera à 0,50 euros par heure supplémentaire dans les grandes entreprises et 1,50 euro dans les entreprises de moins de 20 salariés. Cette dernière disposition sera un réel « coup de pouce » pour encourager les PME à accroître leur activité.
Louis BAPTISTE
Travail, emploi, pouvoir d’achat : le projet de loi du gouvernement
Mercredi, en conseil des ministres, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Christine LAGARDE, a présenté un projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Ce projet de loi met en œuvre les engagements pris par le président de la république devant les Français. Il a pour objet de redonner toute sa place au travail comme valeur, comme outil d’amélioration du pouvoir d’achat et comme instrument de lutte contre le chômage. Les mesures présentées s’articulent autour de cet objectif.
Réhabiliter le travail
Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. L’objectif du Gouvernement est que cette mesure soit applicable dès le 1er octobre 2007 à l’ensemble des entreprises et des salariés du secteur privé. Elle s’appliquera également, selon des modalités adaptées, au secteur public. En outre, afin que le fruit d’une vie de travail puisse être transmis en franchise d’impôt, 95% des successions en ligne directe seront exonérées de droits de mutation. Le conjoint survivant, qu’il soit marié ou lié par un PACS, sera entièrement exonéré.
Aider à l’accession à la propriété
Les emprunts déjà souscrits ou à souscrire pour l’acquisition de la résidence principale donneront droit, les cinq premières années, à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20% des intérêts versés, dans la limite d’un avantage fiscal annuel de 1.500 euros pour un couple. Pour que chacun puisse en bénéficier, ce crédit d’impôt sera remboursé aux ménages non imposables.
Soutenir les plus jeunes
Les jeunes de moins de 26 ans qui travaillent tout en poursuivant des études seront exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel. Les dons aux jeunes générations seront favorisés par une franchise d’impôt allant jusqu’à 20.000 euros pour chacun des enfants et petits-enfants.
Développer les petites et moyennes entreprises
Les PME jouent un rôle moteur dans le processus d’innovation et de création d’emplois et donc dans la croissance. Afin de favoriser l’essor et le développement des PME, les sommes investies dans le capital de ces entreprises pourront être déduites de l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50.000 euros par an. La même mesure bénéficiera aux organismes d’insertion, aux établissements publics de recherche et d’enseignement et aux fondations d’utilité publique, dont les ressources seront ainsi renforcées.
Améliorer l’attractivité fiscale de la France
Le « bouclier fiscal » sera renforcé par la baisse de 60% à 50% de la part des revenus susceptibles d’être prélevés et par la prise en compte de la CSG et de la CRDS. Cette mesure contribuera au maintien ou au retour en France des personnes qui peuvent investir dans l’économie productive.
Conditionner les indemnités de départ aux performances
Les indemnités de départ (« parachutes dorés ») ne seront plus automatiques et feront l’objet d’une plus grande transparence. Surtout, leur versement sera soumis à des conditions de performance examinées au moment du départ du dirigeant.
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a par ailleurs présenté les dispositions introduisant le principe du revenu de solidarité active, qui préfigure une profonde réforme des minima sociaux destinée à permettre une meilleure articulation entre les prestations sociales et les revenus du travail.
Le projet de loi poursuit et amplifie une démarche d’expérimentation conduite dans les départements volontaires, pour les personnes bénéficiant du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé. Les départements pourront garantir aux titulaires du RMI, par une modulation des prestations existantes, une augmentation du revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Sur les territoires concernés, l’État mettra en place un dispositif analogue pour les personnes qui bénéficient de l’allocation de parent isolé et ne sont, actuellement, pas suffisamment concernées par les actions d’insertion et de retour à l’emploi.
Ces différentes mesures permettront une baisse des prélèvements obligatoires de 11 milliards d’euros dès 2008. Elles témoignent de la fidélité du Gouvernement aux engagements présidentiels et portent en elles la croissance de demain.
Source : Communiqué du Conseil des ministres du 20.06.2007
