À quand un contrat de travail unique ?

30 septembre 2007

À quand un contrat de travail unique ?

L’énigme suivante pourrait bien alimenter les dernières questions de « Qui veut gagner des millions ? » : combien y a-t-il de contrats de travail disponibles en France ? 5, 10 ? Bien plus ! On en dénombre quasiment une trentaine !

En passant par les célèbres CDI et CDD, la France offre aussi à ses salariés le contrat d’apprentissage, le contrat d’avenir, le contrat d’intérim, le CDD seniors, le CRP, le CTP, le CNE... la liste semble sans fin. Que dire par exemple du « contrat vendanges » ? Et oui, il existe ! Quelle est son utilisation ? Son utilité ? Personne ne le sait... mais on le conserve !

Dans « Mon projet », paru pendant la dernière campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY déclarait : « pour les futures embauches, nous créerons un contrat de travail unique, plus souple pour les entreprises pour qu’elles soient incitées à embaucher, plus sécurisant pour les salariés car il sera à durée indéterminée pour tous ». Quatre mois après l’élection présidentielle, comment le gouvernement peut-il mettre en place le contrat de travail unique et est-il réellement souhaitable ?

Pour commencer, je pense que le mot « unique » relève davantage d’un principe que d’une réalité envisageable. Je pense en effet qu’il nous faudra au mois conserver trois types de contrats :

- Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Aujourd’hui contrat de 87% de salariés français, il est le contrat de référence. Il répond à la croissance de l’activité des entreprises et donc à un besoin permanent. On peut discuter de son évolution, mais son maintien est indispensable et il doit rester la règle de l’embauche.

- Un Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Ce dernier est essentiel aux entreprises. Il sert par exemple à attribuer les postes laissés vacants par les congés : maternité ou maladie par exemple. Il a aussi pour but de répondre à des missions ponctuelles des sociétés, ne nécessitant pas d’embauche définitive.

- Un Contrat à Temps Partiel (CTP)

Il s’appliquerait à tous ceux qui travaillent en parallèle de leurs études, mais aussi aux parents au foyer qui ne peuvent, ou ne souhaitent, travailler qu’à mi-temps.

Au-delà de ces trois contrats, je pense que le gouvernement peut s’engager vers une suppression progressive, mais définitive, de tous les contrats « de niche ». Non seulement ces derniers ne concernent que des fractions de la population, mais ils complexifient l’embauche au point souvent de la rendre décourageante. On pourrait ainsi demander aux entreprises, dans un délai de quelques mois, de renégocier leurs contrats et de les reconvertir progressivement : en CDI, en CDD ou en CTP.

Pour conduire cette mission, François FILLON pourrait enrichir l’équipe gouvernementale d’une nouvelle personnalité. À l’image de Martin HIRSCH, entré au gouvernement pour mettre en place le RSA (Revenu de Solidarité Active), cette dernière pourrait se voir confier une mission de simplification des procédures d’embauche, et de généralisation des CDI, CDD et CTP. Le Premier Ministre pourrait par exemple faire appel à un économiste comme Francis KRAMARZ (photo). Âgé de 49 ans et issu de la société civile, l’actuel directeur du Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST) et professeur à polytechnique serait pour moi une personnalité compétente et adaptée.

Avant cela, il faudra largement communiquer sur les intérêts de la simplification de l’embauche, pour éviter de « politiser » le débat. Espérons que la frilosité du patronat, l’immobilisme des syndicats de salariés et l’archaïsme de l’opposition parlementaire n’auront pas raison de la promesse du candidat SARKOZY. Il faudra au Chef de l’État une réelle volonté politique, couplée de pédagogie et de dialogue. « Ensemble, tout devient possible » ? Espérons donc que Sarko relèvera ce nouveau défi !

Louis BAPTISTE

Posté par louisbaptiste à 23:05 - Emploi - Commentaires [2] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

Commentaires

Au risuqe d'être un peu en désacord avec toi sur ta proposition, un seul contrat suffit dans l'entreprise sans mention.

En revanche, le premier article du contrat peut définir soit le temps partiel soit une durée prédeterminée pour le remplacement d'un congé maternité, par exemple.

Car le CDD a une rigidité qu'il faut retirer: en signant ce type de contrat on s'engage à l'honorer jusqu'au bout sous peine de dédomagement en cas de rupture. Quelqu'un qui a un CDD et qui trouve un CDI ne pourra le signer au risque de se mettre hors la loi. Or la flexibilité doit aller dans tout les sens.

Pour le contrat à temps partiel, un CDI classique fait état de la durée de travail donc on peut très bien y mettre la durée choisi sur le contrat sans pour autant en faire un contrat à part.

Tout cela aura en plus un avantage pour le salarié: ne plus faire une différence en cas de recherche d'un logement ou de l'obtention d'un pret bancaire.

Donc oui au contrat unique et à la véritable simplification du code du travail.

Posté par Jean-Yves, 03 octobre 2007 à 08:17

Why not

Je n’avais effectivement pas vu les choses sous cet angle, mais en effet, on peut imaginer UN UNIQUE contrat, dans lequel des mentions préciseraient s’il est à mi-temps ou à temps plein et s’il a une date de fin prévue ou pas. Merci de ta contribution. Louis

Posté par Louis BAPTISTE, 03 octobre 2007 à 09:23