Opinion Politique

30 septembre 2007

À quand un contrat de travail unique ?

L’énigme suivante pourrait bien alimenter les dernières questions de « Qui veut gagner des millions ? » : combien y a-t-il de contrats de travail disponibles en France ? 5, 10 ? Bien plus ! On en dénombre quasiment une trentaine !

En passant par les célèbres CDI et CDD, la France offre aussi à ses salariés le contrat d’apprentissage, le contrat d’avenir, le contrat d’intérim, le CDD seniors, le CRP, le CTP, le CNE... la liste semble sans fin. Que dire par exemple du « contrat vendanges » ? Et oui, il existe ! Quelle est son utilisation ? Son utilité ? Personne ne le sait... mais on le conserve !

Dans « Mon projet », paru pendant la dernière campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY déclarait : « pour les futures embauches, nous créerons un contrat de travail unique, plus souple pour les entreprises pour qu’elles soient incitées à embaucher, plus sécurisant pour les salariés car il sera à durée indéterminée pour tous ». Quatre mois après l’élection présidentielle, comment le gouvernement peut-il mettre en place le contrat de travail unique et est-il réellement souhaitable ?

Pour commencer, je pense que le mot « unique » relève davantage d’un principe que d’une réalité envisageable. Je pense en effet qu’il nous faudra au mois conserver trois types de contrats :

- Un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

Aujourd’hui contrat de 87% de salariés français, il est le contrat de référence. Il répond à la croissance de l’activité des entreprises et donc à un besoin permanent. On peut discuter de son évolution, mais son maintien est indispensable et il doit rester la règle de l’embauche.

- Un Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Ce dernier est essentiel aux entreprises. Il sert par exemple à attribuer les postes laissés vacants par les congés : maternité ou maladie par exemple. Il a aussi pour but de répondre à des missions ponctuelles des sociétés, ne nécessitant pas d’embauche définitive.

- Un Contrat à Temps Partiel (CTP)

Il s’appliquerait à tous ceux qui travaillent en parallèle de leurs études, mais aussi aux parents au foyer qui ne peuvent, ou ne souhaitent, travailler qu’à mi-temps.

Au-delà de ces trois contrats, je pense que le gouvernement peut s’engager vers une suppression progressive, mais définitive, de tous les contrats « de niche ». Non seulement ces derniers ne concernent que des fractions de la population, mais ils complexifient l’embauche au point souvent de la rendre décourageante. On pourrait ainsi demander aux entreprises, dans un délai de quelques mois, de renégocier leurs contrats et de les reconvertir progressivement : en CDI, en CDD ou en CTP.

Pour conduire cette mission, François FILLON pourrait enrichir l’équipe gouvernementale d’une nouvelle personnalité. À l’image de Martin HIRSCH, entré au gouvernement pour mettre en place le RSA (Revenu de Solidarité Active), cette dernière pourrait se voir confier une mission de simplification des procédures d’embauche, et de généralisation des CDI, CDD et CTP. Le Premier Ministre pourrait par exemple faire appel à un économiste comme Francis KRAMARZ (photo). Âgé de 49 ans et issu de la société civile, l’actuel directeur du Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST) et professeur à polytechnique serait pour moi une personnalité compétente et adaptée.

Avant cela, il faudra largement communiquer sur les intérêts de la simplification de l’embauche, pour éviter de « politiser » le débat. Espérons que la frilosité du patronat, l’immobilisme des syndicats de salariés et l’archaïsme de l’opposition parlementaire n’auront pas raison de la promesse du candidat SARKOZY. Il faudra au Chef de l’État une réelle volonté politique, couplée de pédagogie et de dialogue. « Ensemble, tout devient possible » ? Espérons donc que Sarko relèvera ce nouveau défi !

Louis BAPTISTE

20 juin 2007

Heures supplémentaires : le gouvernement avance

Le conseil des Ministres a tranché ce matin : dès le 1^er octobre, les heures supplémentaires seront rémunérées 25% de plus que les heures « normales ». Par souci d’égalité, le gouvernement a choisi de faire appliquer cette mesure dans toutes les entreprises, quels qu’en soient les effectifs. Cette réforme aura pour premier impact la hausse du pouvoir d’achat, puisque les salariés seront totalement exonérés de cotisations et d’impôts sur ces heures supplémentaires. C’est l’application directe de l’engagement de Nicolas SARKOZY de permettre à tous les salariés qui le souhaitent de « travailler plus pour gagner plus ».

Du côté des entreprises, la mesure sera aussi très appréciée puisqu’elles bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations. Celle-ci s’élèvera à 0,50 euros par heure supplémentaire dans les grandes entreprises et 1,50 euro dans les entreprises de moins de 20 salariés. Cette dernière disposition sera un réel « coup de pouce » pour encourager les PME à accroître leur activité.

Louis BAPTISTE

Travail, emploi, pouvoir d’achat : le projet de loi du gouvernement

Mercredi, en conseil des ministres, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Christine LAGARDE, a présenté un projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Ce projet de loi met en œuvre les engagements pris par le président de la république devant les Français. Il a pour objet de redonner toute sa place au travail comme valeur, comme outil d’amélioration du pouvoir d’achat et comme instrument de lutte contre le chômage. Les mesures présentées s’articulent autour de cet objectif.

Réhabiliter le travail

Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. L’objectif du Gouvernement est que cette mesure soit applicable dès le 1^er octobre 2007 à l’ensemble des entreprises et des salariés du secteur privé. Elle s’appliquera également, selon des modalités adaptées, au secteur public. En outre, afin que le fruit d’une vie de travail puisse être transmis en franchise d’impôt, 95% des successions en ligne directe seront exonérées de droits de mutation. Le conjoint survivant, qu’il soit marié ou lié par un PACS, sera entièrement exonéré.

Aider à l’accession à la propriété

Les emprunts déjà souscrits ou à souscrire pour l’acquisition de la résidence principale donneront droit, les cinq premières années, à un crédit d’impôt sur le revenu égal à 20% des intérêts versés, dans la limite d’un avantage fiscal annuel de 1.500 euros pour un couple. Pour que chacun puisse en bénéficier, ce crédit d’impôt sera remboursé aux ménages non imposables.

Soutenir les plus jeunes

Les jeunes de moins de 26 ans qui travaillent tout en poursuivant des études seront exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel. Les dons aux jeunes générations seront favorisés par une franchise d’impôt allant jusqu’à 20.000 euros pour chacun des enfants et petits-enfants.

Développer les petites et moyennes entreprises

Les PME jouent un rôle moteur dans le processus d’innovation et de création d’emplois et donc dans la croissance. Afin de favoriser l’essor et le développement des PME, les sommes investies dans le capital de ces entreprises pourront être déduites de l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50.000 euros par an. La même mesure bénéficiera aux organismes d’insertion, aux établissements publics de recherche et d’enseignement et aux fondations d’utilité publique, dont les ressources seront ainsi renforcées.

Améliorer l’attractivité fiscale de la France

Le « bouclier fiscal » sera renforcé par la baisse de 60% à 50% de la part des revenus susceptibles d’être prélevés et par la prise en compte de la CSG et de la CRDS. Cette mesure contribuera au maintien ou au retour en France des personnes qui peuvent investir dans l’économie productive.

Conditionner les indemnités de départ aux performances

Les indemnités de départ (« parachutes dorés ») ne seront plus automatiques et feront l’objet d’une plus grande transparence. Surtout, leur versement sera soumis à des conditions de performance examinées au moment du départ du dirigeant.

Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a par ailleurs présenté les dispositions introduisant le principe du revenu de solidarité active, qui préfigure une profonde réforme des minima sociaux destinée à permettre une meilleure articulation entre les prestations sociales et les revenus du travail.

Le projet de loi poursuit et amplifie une démarche d’expérimentation conduite dans les départements volontaires, pour les personnes bénéficiant du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé. Les départements pourront garantir aux titulaires du RMI, par une modulation des prestations existantes, une augmentation du revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Sur les territoires concernés, l’État mettra en place un dispositif analogue pour les personnes qui bénéficient de l’allocation de parent isolé et ne sont, actuellement, pas suffisamment concernées par les actions d’insertion et de retour à l’emploi.

Ces différentes mesures permettront une baisse des prélèvements obligatoires de 11 milliards d’euros dès 2008. Elles témoignent de la fidélité du Gouvernement aux engagements présidentiels et portent en elles la croissance de demain.

Source : Communiqué du Conseil des ministres du 20.06.2007

24 mai 2007

Contrat de travail unique : François FILLON affiche sa détermination

Le Premier Ministre entend donner aux organisations syndicales jusqu'à la fin de l'année pour travailler sur la question du contrat de travail unique. François FILLON a par ailleurs souligné qu'il engagerait le dialogue « dès la semaine prochaine » et mettrait rapidement en place, avec le président Nicolas SARKOZY, la conférence qui traitera du contrat de travail.

La méthode du Premier Ministre consiste à fixer un objectif de résultat précis (création d’un contrat unique) aux partenaires sociaux, mais il leur laisse un temps de réflexion et de négociation. Pendant cette période, les représentants des salariés et du patronat pourront discuter entre eux des modalités du contrat et de son application.

Dans un second temps, si un consensus a été trouvé, satisfaisant pour les partenaires sociaux et conforme au projet gouvernemental, la mesure est appliquée sans passer par une loi. En revanche, si les syndicats n’ont pas trouvé d’accord acceptable, le gouvernement fait un projet de loi, plus conforme aux engagements pris par le Président de la République devant les Français (et approuvés au moment de l’élection présidentielle).

Cette méthode est sans aucun doute la bonne car elle laisse toute sa place à la négociation, mais elle se fixe aussi un objectif de résultat et de calendrier, évitant ainsi les blocages et l’immobilisme.

Louis BAPTISTE

22 mars 2007

Emploi : le programme de Nicolas SARKOZY

Passer à une logique de plein emploi

Le constat de Nicolas SARKOZY est clair : si certains pays sont parvenus en quelques années à résoudre leurs problèmes de chômage et à atteindre le plein emploi, c’est aussi possible en France.

Là où la gauche a toujours échoué parce qu’elle pensait avant tout à accompagner les conséquences du chômages sans jamais en traiter les causes, Nicolas SARKOZY tient un langage de vérité. Il s’engage ainsi à garantir par la loi que le travail sera toujours plus rémunérateur que l’assistance et que la prime pour l’emploi, distribuée à moins de personnes, sera d’un montant plus élevé.

En outre, Nicolas SARKOZY veut que l’on encourage le plein emploi en arrêtant de dépenser annuellement 5,5 milliards d’euros pour mettre des « seniors » en pré-retraite en laissant croire aux Français qu’un senior qui arrête de travailler laisse sa place à un jeune.

Mieux considérer et encadrer les chômeurs

Nicolas SARKOZY propose d’indemniser les chômeurs à 90% de leur revenu antérieur, afin que personne ne subisse un déclassement du fait du chômage, mais brièvement, pour que chacun soit incité à reprendre rapidement un emploi.

Il s’engage par ailleurs à rendre le service public de l’emploi beaucoup plus efficace, par la fusion de l’ANPE et l’UNEDIC, afin d’accompagner les chômeurs dès le premier jour et de leur trouver un emploi ou une formation professionnelle qualifiante.

De plus, Nicolas SARKOZY demande qu’une personne au chômage ne puisse pas refuser plus de deux offres d’emplois qui lui seraient adaptées.

Enfin, il veut que les minima sociaux soient uniquement versés en contrepartie d’une activité. Pour autant, il est favorable à ce que ceux qui ont des minima sociaux et qui reprennent un emploi, puissent les cumuler pendant les deux premières années.

Simplifier le droit du travail

Pour Nicolas SARKOZY, on ne protège pas les Français si on décourage l’embauche en rendant le droit du travail excessivement rigide et le coût du licenciement exorbitant dans un monde où la réactivité de l’entreprise est la condition de sa survie. Il propose donc que l’on protège moins les emplois et davantage les personnes.

Nicolas SARKOZY veut également instaurer un contrat de travail unique, plus valorisant pour les salariés, car à durée indéterminée et à droits progressifs, et plus souple pour les entreprises. A cela, s’accompagnera une possibilité de rupture du contrat par consentement mutuel entre le salarié et l’employeur : une solution qui permettra au salarié de toucher des indemnités chômage.

Enfin, Nicolas SARKOZY s’engage à lever les contraintes et les normes de toute nature pesant sur les entreprises, notamment les PME et PMI. Cela passe par une simplification drastique des démarches administratives et une réorganisation de l’ensemble des relations entre l’Etat et les entreprises dans une logique de « guichet unique ».

Encourager l’emploi par la baisse des charges

N’étant pas dans un raisonnement idéologique, Nicolas SARKOZY ne propose pas de baisser toutes les charges. Il souhaite conditionner les allègements de charges à la politique des entreprises. Concrètement, celles qui augmenteront les salaires ou feront des efforts en matière de développement durable seront davantage aidées.

Par ailleurs, Nicolas SARKOZY veut exonérer les heures supplémentaires de toute charge sociale et fiscale. Cela aura pour effet de porter la rémunération de toutes les heures supplémentaires à 25% de plus que les heures normales. Le résultat pour un salarié rémunéré au SMIC correspondra à 1980 euros net de plus par an pour 50 minutes de travail supplémentaire par jour ouvré : un véritable encouragement au travail.

De plus, Nicolas SARKOZY s’engage à diminuer les prélèvements obligatoires pour les particuliers, pour cesser la taxation excessive du travail qui décourage la reprise d’activité.

Il souhaite enfin diminuer la taxe professionnelle et en modifier l’assiette, qui pénalise aujourd’hui les investissements les plus productifs et les plus innovants.

Mettre fin à l’idéologie du partage du travail

Depuis 2002, les 35 heures ont été assouplies à deux reprises et Nicolas SARKOZY ne pense pas qu’il faille revenir à 39 ou 40 heures pour tous. En effet, cela équivaudrait à faire la même erreur que le Parti socialiste en imposant une durée à tous les salariés.

En revanche, il souhaite que ceux qui veulent travailler plus pour gagner davantage puissent le faire, afin de soutenir le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi.

Enfin, Nicolas SARKOZY est clairement favorable à l’ouverture des magasins le dimanche.

Protéger la France du dumping social et de la désindustrialisation

Dans le cadre de l’Union Européenne, Nicolas SARKOZY souhaite instaurer une préférence communautaire qui permette de faire face à la concurrence déloyale et de s’opposer aux dumpings de certains pays concurrents. Il veut également faire bénéficier les PME d'un accès privilégié aux marchés publics.

En outre, il propose que l’Etat intervienne, lorsque cela est nécessaire, pour investir dans les bassins industriels en difficulté et les réindustrialiser en y développant des activités nouvelles. De même, Nicolas SARKOZY veut que l’Etat agisse plus stratégiquement : privatisant lorsque cela est souhaitable pour résorber la dette, mais n’hésitant pas non plus à recapitaliser temporairement certaines entreprises, comme il l’a fait pour sauver Alstom en 2004.

Investir massivement dans la recherche et l’innovation

Pour Nicolas SARKOZY, les dépenses de fonctionnement de l’Etat doivent devenir des dépenses d’investissement, pour créer les emplois de demain.

En termes de recherche, il s’engage donc à augmenter de 15 milliards d'euros notre dépense totale au cours des dix prochaines années, à quoi il veut ajouter 5 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur.

Enfin, Nicolas SARKOZY souhaite que le financement sur projets soit étendu et s'accompagne de procédures d'évaluation exigeantes.

La revalorisation du travail : pilier de la politique d’emploi

La conclusion ce ces propositions et ce qui fait leur cohérence, c’est qu’elles participent toutes à la revalorisation du pouvoir d’achat et de la valeur travail : le leitmotiv de Nicolas SARKOZY, pour qui le travail est un vecteur d’émancipation qui ne doit pas se partager mais au contraire se démultiplier.

Louis BAPTISTE

16 mars 2007

Programme de François BAYROU : plus de destructions d’emplois que de créations !

L’Institut d’analyse économique Rexecode, premier centre français d’analyse et de prévisions macroéconomiques, institut indépendant des pouvoirs publics, a rendu public aujourd’hui son analyse des programmes économiques de Nicolas SARKOZY, Ségolène ROYAL et François BAYROU. Concernant les propositions du centriste, son analyse est très parlante : l’application du programme de François BAYROU entraînerait plus de destructions d’emplois que de créations !

François BAYROU créerait 150.000 emplois...

A court terme, certaines mesures créeraient quelques emplois. Il s’agit des « emplois francs » et de la baisse des cotisations sur les heures supplémentaires. Concernant les emplois francs (deux emplois sans charges), il pourraient créer jusqu’à 100.000 emplois. Quant à la diminution des charges sociales sur les heures supplémentaires, « elle s’apparente à la mesure du même type proposée par Nicolas SARKOZY mais elle est d’une ampleur plus faible » analyse l’Institut. En effet, la proposition de François BAYROU est moins ambitieuse, la hausse du revenu marginal pour le salarié serait de l’ordre de 12% et la baisse du coût du travail pour l’employeur d’environ 17%. Cela devrait créer 50.000 emplois nouveaux et 30.000 « équivalents emplois » (sous forme d’allongements de la durée du travail). « Il en résulterait une augmentation du PIB et du pouvoir d’achat de l’ordre d’un demi-point » poursuit Rexecode.

...et en détruirait 200.000 à 250.000 !

En revanche, la concentration des allègements de charges sociales prônée par François BAYROU, et qui est en fait une augmentation du niveau global des charges sociales, serait très pénalisante pour l’emploi. Elle est en effet susceptible d’aboutir à une suppression de 200.000 à 250.000 emplois.

Un effet global négatif

Au total, l’effet du programme de François BAYROU sur l’emploi et la croissance serait donc négatif. Quant à l’impact à long terme sur les conditions de la production et de l’offre de biens et services en France, l’Institut conclue qu’il serait nul, car il estime que les mesures proposées par François BAYROU se neutralisent. Cela est d’ailleurs un bon résumé de la stratégie du centriste : un peu de gauche, un peu de droite. Malheureusement, le résultat est que les mesures se contredisent et s’annulent... un bon moyen pour encourager l’immobilisme et accentuer le retard de notre pays.

Louis BAPTISTE

14 février 2007

Ségolène Royal, « Présidente du travail pour tous » : une antithèse

Cette fois-ci, à en lire le troisième chapitre de son « pacte », Madame Royal serait la future « Présidente du travail pour tous » ! Mais là où elle se trompe, et c’est un point majeur de clivage entre la gauche et la droite, c’est qu’elle veut partager le travail au lieu de l’encourager.

Quel était le principe de 35 heures ? Chacun travaillera moins et ainsi les entreprises devront embaucher pour compenser l’absence de leurs salariés. Soit ! Mais les entreprises ont-elles davantage d’argent pour recruter ? Les hôpitaux ont-ils de quoi embaucher davantage d’infirmières ou la Police plus d’agents ? La réponse est évidemment négative. Le résultat des 35 heures, que la candidate socialiste se propose de généraliser, est qu’il y a moins de gens qui travaillent à un instant T : moins d’infirmières en service ou moins de policiers sur le terrain… pour des coûts équivalents pour l’entreprise, l’hôpital ou l’Etat. L’équation ne fonctionne pas !

Partager le travail, c’est laisser croire aux Français qu’en travaillant de moins en moins on embauchera davantage. C’est un mensonge qu’il faut dénoncer. Pourquoi les 35 heures ne sont-elles copiées dans aucun pays au monde ? Doit-on signaler à Madame Royal qu’une directive européenne permet aux Britanniques de déroger à la règle des « 48 heures hebdomadaires » ? Il s’agit évidemment d’un extrême, mais les 35 heures en sont un aussi ! Il y a un juste milieu à trouver. Pour l’UMP et Nicolas Sarkozy, ce juste milieu est dans le libre choix donné à chaque salarié de travailler 35 heures, ou plus (s’il souhaite gagner davantage).

La candidate socialiste propose elle de « subventionner » l’emploi à grands coups d’aides publiques. Mais qu’on se le dise : cette situation conduira la France dans le mur ! On ne peut pas dépenser toujours plus sans jamais travailler davantage.

Et que dire du financement des retraites ? Pas une ligne du « pacte » de Ségolène Royal n’en parle… et ça n’est pas faute d’avoir rédigé un catalogue comportant autant d’idées qu’il y a de dalmatiens dans le dessin animé de Walt Disney ! Le projet de Madame Royal avance même : « rien n’est plus beau que la liberté que donne la retraite »… bel encouragement à travailler ! Sait-elle que l’Allemagne (pays dirigé par une coalition gauche-droite) vient de repousser l’age légal de la retraite à 67 ans ? Et nous ? N’avons-nous pas en France une population qui vieillit et dont les retraites ne sont pas garanties ?

Les Français doivent comprendre que la situation du travail et des retraites est en péril si on ne les réforme pas en profondeur. Alors, bien sûr, Ségolène Royal fera des propositions alléchantes : travailler moins, partir plus tôt à la retraite… Mais est-ce raisonnable de promettre ce qu’on n’a pas ? Etre retraité, oui… mais si l’Etat ne peut plus payer les retraites, faute de cotisants ? Avoir des RTT, oui… mais si l’on n’a pas les moyens de partir en week-end ?

Louis BAPTISTE

31 janvier 2007

Le chômage au plus bas depuis 2000

Le nombre de demandeurs d'emploi en France a enregistré une baisse de 1% en décembre, avec 20.300 demandeurs d'emploi en moins. Le taux de chômage au sens du BIT revient donc à 8,6% de la population active contre 9,6% à la fin 2005. L’année 2006 aura été la meilleure en termes d’emploi depuis l’an 2000, avec une baisse globale du chômage de près de 10%.

Louis BAPTISTE

Polémique stérile sur l’élaboration des chiffres du chômage

Cela ne surprend plus personne : la gauche crie "horreur" quand le gouvernement annonce des chiffres du chômage en baisse. Il n’est alors pas inutile des rappeler à Messieurs DRAY, HOLLANDE et leurs amis que les chiffres du chômage sont élaborés avec le même indicateur depuis des années, c'est-à-dire par exemple avec le même indicateur que sous les années JOSPIN ! En outre, c’est l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) qui publie ces chiffres. Or, par définition, l’INSEE n’est ni de droite, ni de gauche !

Par ailleurs, la méthode de calcul du taux de chômage est depuis des années harmonisée avec l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Met-on en doute le calcul du taux de chômage allemand, anglais ou espagnol ? Ca n’a aucun sens. Il faut pourtant d’y résoudre, la gauche française est la moins moderne d’Europe et, faute de proposer une solution crédible pour atteindre le plein emploi, elle dénonce systématiquement –lorsqu’elle n’est pas au pouvoir- un "trucage des chiffres". A quand un élévation du débat ?

Louis BAPTISTE

Le travail créé le travail

La baisse du chômage est une bonne nouvelle ! Cela paraît évident ? Pas tant que cela. En effet, pour la gauche et l’extrême gauche, il vaudrait mieux que tous les Français soient chômeurs, pourvu qu’il n’y ait pas d’inégalités entre eux. C’est le credo d’Olivier Besancenot : "travaillons 32 heures par semaine". Comme ça, les Français auront des salaires ridicules, mais au moins ils seront égaux.

Pour l’UMP et Nicolas Sarkozy, "le travail créé le travail" car donner du pouvoir d’achat aux Français est le meilleur moyen pour qu’ils consomment, créent de la croissance et permettent en retour aux entreprises d’embaucher. C’est tout le sens de la mobilisation et des propositions de Nicolas Sarkozy en faveur du pouvoir d’achat : exonérer les charges pesant sur les heures supplémentaires, taxer davantage la pollution que le travail, supprimer les droits de succession pour 95% des Français, etc.

Alors que l’assistanat créé du chômage, "le travail créé le travail".

Louis BAPTISTE