28 octobre 2007
Institutions : Edouard BALLADUR invité d’Europe 1
À la veille de la remise à Nicolas SARKOZY de son rapport sur la réforme des institutions, Edouard BALLADUR était ce soir l’invité d’Europe 1. Conviée par l’ancien Premier Ministre, une délégation des Jeunes Populaires du 15ème (dont je faisais partie) a pu suivre l’émission, en direct du plateau de Jean-Pierre ELKABBACH. Nous avons ainsi pu apprécier l’esprit de concertation dans lequel le comité BALLADUR a travaillé, mais aussi et surtout les premières conclusions de son rapport.
L’ancien Premier Ministre s’est prononcé pour l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale. Sans augmenter le nombre de circonscriptions (577), une trentaine de sièges de députés seraient réservés à des partis « minoritaires » (hors UMP et PS). Cela nécessiterait donc un redécoupage électoral, par ailleurs nécessaire compte tenu de l’évolution démographique.
Le comité BALLADUR propose également une diminution des pouvoirs du Président de la République. Ce dernier perdrait ainsi son statut de Président du Conseil supérieur de la Magistrature. Par ailleurs, un certain nombre de nominations lui étant jusqu’alors réservées seraient soumises à l’appréciation de commissions parlementaires. Enfin, ses interventions à la télévision seraient désormais prises en compte avec le temps de parole du gouvernement.
En revanche, l’ancien Premier Ministre se prononce en faveur d’une autorisation du Président de la République à intervenir devant l’Assemblée Nationale. Face aux critiques d’une partie de la gauche dans ce domaine, et que Jean-Pierre ELKABBACH évoquait, Edouard BALLADUR a répliqué : « mais enfin, dans quelle singulière démocratie sommes-nous ! Lorsque viennent des chefs d’états étrangers en France, ils viennent faire des discours devant l’Assemblée ou le Sénat. Lorsque le Président va à l’étranger, il est fréquent qu’il soit invité à prendre la parole devant le Parlement des pays qu’il visite. Et il y aurait un seul Parlement devant lequel il ne pourrait pas venir, ce serait le Parlement français ? ».
Le Président du comité sur la réforme des institutions a enfin évoqué toute un série de mesures « de bon sens » pour moderniser notre Constitution : encadrement très strict de l’article 49.3 (limité aux lois de finance et au financement de la Sécurité sociale), instauration de la possibilité d’un référendum d’initiative populaire, encadrement ferme du budget de l’Élysée, etc.
À l’aube de ses 50 ans, la Constitution Française n’est donc pas encore prête à passer la main. Elle sera néanmoins adaptée aux réalités d’aujourd’hui. Reste à savoir ce que le Chef de l’État et le gouvernement, puis les parlementaires, retiendront des 77 propositions d’Edouard BALLADUR. Réponse définitive, début 2008.
Louis BAPTISTE
Le site d'Europe 1 (cliquer sur l'image ci-dessous) :
17 juillet 2007
Réforme des institutions : Jack LANG participera à la commission
« Après avoir longuement réfléchi, ma réponse est oui ».
C’est donc officiel depuis hier soir : Jack LANG participera bien à la commission sur la réforme des institutions voulue par Nicolas SARKOZY et présidée par l’ancien Premier Ministre Edouard BALLADUR. Il s’agira d’un comité d’une douzaine de membres qui aura, à partir de demain et jusqu’au 1er novembre prochain, la mission de réfléchir à une adaptation et une modernisation des institutions françaises.
En annonçant sa décision, Jack LANG a déclaré : « la Constitution n’appartient ni à un clan, ni à un parti et chacun d’entre nous, quelle que soit sa famille de pensée, a le devoir d’apporter sa pierre à la refondation de notre Constitution ». C’est donc en homme libre, comme lui avait demandé le Président de la République, que Jack LANG apportera sa contribution à la réforme des institutions, sans rien renier de son positionnement à gauche.
Le comité mis en place demain sera donc très ouvert et composé de personnalités complémentaires, à l’image d’Edouard BALLADUR, Jack LANG, Olivier DUHAMEL (juriste et ancien député socialiste européen) ou encore Guy CARCASSONNE (constitutionnaliste et proche de Michel ROCARD). Cela témoigne une nouvelle fois de la bonne foi de Nicolas SARKOZY et de sa volonté de moderniser le pays avec l’avis de tous et dans l’intérêt de tous.
Louis BAPTISTE
11 juillet 2007
Réforme des institutions : les Français soutiennent très largement les propositions de Nicolas SARKOZY
Interrogés par BVA sur leur adhésion aux différentes propositions de réformes des institutions voulues par le Président de la République, les Français, de gauche et de droite, déclarent soutenir massivement Nicolas SARKOZY.
Donner davantage de possibilités au Parlement de contrôler les textes issus des institutions européennes : 81%
La possibilité pour le Président de la République de venir parler devant le Parlement : 81% des Français s’y déclarent favorables.
Créer un organisme de contrôle parlementaire chargé de contrôler l’exécution des politiques publiques : 79% des Français s’y déclarent favorables.
L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives : 77% des Français s’y déclarent favorables.
Donner au Parlement un droit de contrôle sur les nominations faites par le Président de la République : 77% des Français s’y déclarent favorables, dont 83% des sympathisants de gauche.
Le recours à un « droit de pétition » des citoyens qui permettrait de réexaminer un texte déjà adopté par l’Assemblée Nationale : 73% des Français s’y déclarent favorables, dont 80% des sympathisants de gauche.
Garantir à l’opposition parlementaire la possibilité d’occuper davantage de postes dans les commissions parlementaires : 71% des Français s’y déclarent favorables, dont 80% des sympathisants de gauche.
Limiter la possibilité d’exercer la fonction présidentielle à deux quinquennats : 70% des Français s’y déclarent favorables.
Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500.000 signatures de citoyens : 68% des Français s’y déclarent favorables, dont 78% des sympathisants de gauche.
La saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens : 64% des Français s’y déclarent favorables, dont 71% des sympathisants de gauche.
Enfin, obliger les fonctionnaires à démissionner de la fonction publique quand ils sont élus pour un deuxième mandat : 60% des Français s’y déclarent favorables.
Interrogés plus généralement sur leur « satisfaction à l’égard de la manière dont Nicolas SARKOZY exerce la fonction présidentielle », 68% (plus des deux tiers) s’en déclarent satisfaits. Par ailleurs, 64% des Français veulent que leur Président de la République soit un homme « qui fixe les grandes orientations et prend la responsabilité de s’impliquer dans l’action ».
Louis BAPTISTE
Télécharger l’intégralité de l’étude de BVA : Etude_BVA
26 juin 2007
Parlement : ouverture aujourd’hui de la XIIIème législature
La XIIIème législature de la Vème République (la législature 2007-2012) s’ouvre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Elle sera traditionnellement présidée par le doyen des députés. Il s’agit actuellement de Loïc Bouvard (UMP), âgé de 78 ans.
Louis BAPTISTE
15 mai 2007
Ce soir à 20h : l’adieu du Président Jacques CHIRAC aux Français
A 20h ce soir, à la veille de sa passation des pouvoirs à Nicolas SARKOZY, Le chef de l’Etat Jacques CHIRAC adressera un dernier message télévisé aux Français, clôturant ainsi 12 années de Présidence de la République.
30 avril 2007
Proportionnelle à l’Assemblée Nationale : Ségolène ROYAL se contredit
En meeting à Bercy, Nicolas SARKOZY a indiqué qu’il était prêt à « réunir toutes les forces politiques et à discuter avec elles de la possibilité d’introduire un peu de proportionnelle au Sénat ou à l’Assemblée ». Nicolas SARKOZY a donc souhaité affirmer sa volonté d’ouverture et prolonger le projet législatif de l’UMP, qui prévoyait déjà une dose de proportionnelle au Sénat, en proposant cette fois-ci d’introduire une dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale.
Non loin de s’en féliciter, Ségolène ROYAL, qui propose pourtant elle aussi l’instauration d’une part de proportionnelle, a déclaré que Nicolas SARKOZY tentait une nouvelle « captation des voix du Front National ». Il est donc invraisemblable et choquant de voir la façon avec laquelle la candidate socialiste tente de diaboliser Nicolas SARKOZY. En effet, une proposition partagée par les deux candidats est signe d’ouverture et de justice quand elle est proposée par le PS et symbole de « drague des électeurs du FN » quand c’est Nicolas SARKOZY qui la porte !
Ces propos illustrent parfaitement le vide sidéral du projet de Ségolène ROYAL, sa haine envers son adversaire et son refus permanent de débattre des idées. En effet, pour les socialistes, une idée avancée par la droite est naturellement mauvaise... même s’ils la proposent aussi ! Belle leçon de ridicule.
Il ne sera enfin pas inutile de rappeler à Madame ROYAL que la disposition proposée par Nicolas SARKOZY, et qu’elle soutient aussi, bénéficierait à l’ensemble des « petits partis » et que ce sont les socialistes qui, en 1986, ont fait entrer le Front National au Parlement, par le système de proportionnelle intégrale. Le Président de la République s’appelait François MITTERRAND et sa collaboratrice n’était autre qu’une certaine Ségolène ROYAL. La mauvaise foi socialiste a encore de beaux jours devant elle.
Louis BAPTISTE
18 novembre 2006
PROJET UMP : les principales mesures sur les institutions
INSTITUTIONS
- Mandats présidentiels limités à deux
- Droit d’adresse directe du chef de l’État au parlement
- Gouvernement limité à 15 ministres coordonnés par le premier ministre, avec deux nouveaux portefeuilles majeurs : immigration-intégration et développement durable (intégrant l’équipement, les transports et l’énergie)
- Création de deux « conseils stratégiques » auprès du premier ministre (affaires étrangères et défense, et développement durable)
- Obligation de démissionner pour les fonctionnaires élus à des postes de responsabilité
- Création d’un « référendum abrogatif » permettant à 10% du corps électoral de demander la suppression d’une loi
- Élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens
MON OPINION
- Enfin le président pourra s’adresser directement à l’Assemblée Nationale ou au Sénat pour défendre sa politique ! J’y suis plus que favorable
- La réduction du gouvernement à 15 ministres me semble aussi aller dans le bon sens pour ne pas « brouiller » nos partenaires et les citoyens par une multitude les interlocuteurs
- La prépondérance du développement durable et son rattachement à l’équipement, les transports et l’énergie sont pour moi une des meilleures mesures de ce projet. Je regrette simplement que le ministère du logement ne soit pas associé au grand « pôle » du développement durable. En effet, les constructions ou rénovations de logements (sociaux ou privés) doit être « écologiquement responsables » (panneaux solaires, isolement, trie des ordures, etc.)
29 juin 2006
Vème République : Réconcilier efficacité et responsabilité
CONVENTION UMP
Cinquième République : Réconcilier efficacité et responsabilité
«Le trouble dans l’Etat a pour conséquence inéluctable la désaffection des citoyens à l’égard des institutions» : c’est ainsi que le Général de Gaulle justifiait à Bayeux, il y a soixante ans, la nécessité d’un régime politique nouveau assurant la stabilité institutionnelle.
Or depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics semblent impuissants à enrayer le chômage, la dégradation des finances publiques, l’absence de mobilité sociale et la montée de nouvelles injustices sociales. La crise du modèle social français nourrit une crise de la représentation politique, qui se traduit par un absentéisme électoral croissant, l’importance du vote protestataire au point de faire accéder au second tour des élections présidentielles le candidat d'un parti extrême ou la défiance à l’égard de la classe politique sur les questions européennes. Si le régime politique mis en place par la Constitution de la cinquième République a excellé dans sa capacité à doter la France de gouvernements stables tout en s'adaptant au fil du temps aux exigences de la société démocratique et à la construction européenne, il semble aujourd’hui mis au défi de répondre aux attentes des Français qui expriment, par leur rejet, chacune à leur tour, des majorités successives, leur volonté d’une démocratie plus efficace et plus responsable.
Deux options sont alors en jeu, qui procèdent d'analyses divergentes : celle qui propose de changer de régime politique aux motifs que ce sont les institutions qui sont en cause et non pas les modalités d'exercice du pouvoir ; celle qui consiste à maintenir les équilibres fondamentaux de la cinquième République tout en clarifiant les responsabilités pour obliger les gouvernants à agir.
Dès lors, il convient de s’interroger sur le fonctionnement de notre République aujourd’hui. Comment les institutions ont-elles évolué sous l’influence de l’introduction du quinquennat ou des périodes répétées de cohabitation ? Comment lutter contre le divorce qui se creuse entre les citoyens et leurs représentants ? Comment permettre au pouvoir exécutif d’être à la fois plus responsable et plus efficace ? Comment faire du Parlement un contre-pouvoir véritable au pouvoir exécutif sans nuire à la stabilité et à l'efficacité des institutions ?
Cette convention était placée sous la présidence d’Edouard Balladur, ancien Premier ministre, député de Paris.
http://www.conventions-ump.org/Institutions.htm
Date de la convention : 5 avril 2006
06 mai 2006
L’Etat en voie de modernisation
« Instaurer une culture de résultat » et « faire enfin sa place au dialogue social » dans la sphère publique. Ce sont les deux lignes directrices fixées par Jacques Chirac pour son second mandat. La première commence à être suivie, depuis le décret du 13 octobre 2004 : une part variable de rémunération a été introduite pour certains hauts fonctionnaires. Des dizaines d’audits ont été lancés par Bercy dans les administrations – reste à voir quelles suites leur seront données. Des centaines d’« indicateurs de performance » viennent aussi d’être définis dans le cadre des nouvelles règles budgétaires.
09 avril 2006
De nouvelles compétences pour le Parlement
Autoriser le Parlement à débattre de certaines orientations de la politique gouvernementale et à adopter des résolutions à caractère politique dans le domaine de l’action gouvernementale. Par exemple, il devrait intervenir dans la définition des grandes orientations de la politique d’immigration, d’éducation, etc.
Investir le Parlement d’un pouvoir de substitution lorsque l’administration tarde à prendre les décrets d’application des lois.
Permettre au Parlement de participer à l’élaboration des grandes orientations de la politique européenne, de la politique étrangère et de la défense nationale, jusqu’à présent du domaine réservé du Président de la République. Ainsi, il doit par exemple être associé à la décision d'envoyer les troupes françaises sur les théâtres extérieurs d’opérations militaires.
Doter l’opposition d'un statut qui lui permettrait d'être reçue par le Président de la République à échéances régulières ou d’être associée aux consultations menées par temps de crise. Cela devrait permettre à l’opposition de prendre plus de poids dans les débats et d’avoir avant tout un rôle de proposition (et plus seulement de critique).
Permettre aux "petits" partis politiques d’être représentés au Parlement en introduisant par exemple une dose de proportionnelle aux élections législatives.
