17 janvier 2009
Obstruction parlementaire : quand le parlement s’éveillera
Voici une petite vidéo très instructive sur l’obstruction parlementaire. Une discipline bien connue des oppositions parlementaires depuis 1958, mais qui est particulièrement maîtrisée (et utilisée) par les socialistes du 21ème siècle (depuis 2002). Si avec ça les Français ne sont pas favorables à l’encadrement du droit d’amendement !
21 juillet 2008
La réforme des institutions adoptée à une voix !
Une voix. C’est donc ce qu’il aura manqué à la Gauche pour faire capoter un des principaux projets de réforme des institutions proposés depuis 1958. Mais rien n’y aura fait. Par 539 voix (538 étaient nécessaires), le texte issu de la Commission BALLADUR a donc été accepté par le Congrès de Versailles. Cette victoire n’est à mettre sur le compte d’aucun camp, d’aucun parti. Elle est une victoire pour la République, pour le Parlement et bien évidemment pour les Français.
La majorité ayant été obtenue d’un seul bulletin, chacun ne manquera pas d’y voir le sien... ou celui de tel ou tel. Nombreux sont d’ailleurs déjà les socialistes qui pointent Jack LANG comme « le responsable du vote de ce texte ». Il est en réalité un des seuls hommes politiques de Gauche à avoir voté par conviction personnelle, et non par fidélité envers la ligne anti-réformatrice de son parti. Sa loyauté l’honore.
Quoi qu’il en soit, nous pouvons tous nous féliciter des avancées incontestables de ce texte. Il sera désormais la loi fondamentale qui régira nos institutions et les fera mieux fonctionner. C’est un progrès pour nous tous.
Louis BAPTISTE
Institutions : qui vote quoi ?
Pour être définitivement voté ce lundi, le texte de la réforme des institutions doit franchir la barre des 3/5 des suffrages exprimés des 906 parlementaires, c’est-à-dire recueillir 544 voix... Le compte y est-il ? Voyons qui vote quoi :
Le groupe UMP à l’Assemblée nationale (317 députés) devrait voter en très grande majorité en faveur de la réforme (moins de 10 voix devraient manquer à l’appel).
Le groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale (24 députés) devrait lui aussi voter « oui ».
Le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l’Assemblée nationale (186 députés) a annoncé qu’il voterait « non »... à l’exception probablement de Jack LANG, membre du comité de réflexion sur la modernisation des institutions, qui votera « oui ».
Les députés du Parti radical de gauche (9 députés) et des divers gauche (2 députés) devrait se partager entre « oui » et « non ».
Le PCF (18 députés) votra -évidemment- « non ».
Les Verts (6 députés) s’opposeront également au texte.
Le MoDem (3 députés) votra « non » lui aussi... le contraire aurait d’ailleurs été étonnant de la part de François BAYROU.
Le Mouvement pour la France (MPF) votera contre.
Le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) votera contre.
Le groupe UMP au Sénat (159 sénateurs) votera très majoritairement en faveur de la réforme.
Le groupe Nouveau centre au Sénat (30 sénateurs) devrait globalement voter « oui ».
Le groupe PS au Sénat (95 sénateurs) devrait, sans suspens, voter contre dans son ensemble, sauf un sénateur du Sud-ouest.
Les 17 sénateurs RDSE (radicaux de droite et de gauche), devraient voter pour.
Enfin, le groupe CRC-PCF (23 sénateurs) votera contre le projet de réforme.
Total ? La plus grande incertitude...
Louis BAPTISTE
Institutions : les Français sont pour la réforme
Selon un récent sondage Ifop, les Français soutiennent massivement les grandes lignes de la réforme des institutions :
Obligation pour le gouvernement d’obtenir l’accord du Parlement pour prolonger une opération militaire au delà de six mois :
89% des Français y sont favorables.
Limitation à deux du nombre de mandats présidentiels :
86% des Français y sont favorables.
Saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens :
86% des Français y sont favorables.
Référendum d’initiative populaire :
86% des Français y sont favorables.
Prise de parole du Chef de l'Etat devant le Parlement (réuni en Congrès) :
70% des Français y sont favorables.
Suppression du droit de grâce présidentiel (amnistie) :
63% des Français y sont favorables.
Une fois encore, les socialistes (sauf Jack LANG) feront donc barrage à une réforme massivement demandée par les Français... histoire de ne pas offrir de « succès » à Nicolas SARKOZY. On se demande en tout cas comment nos chers parlementaires de Gauche feront pour justifier auprès de leurs électeurs qu’ils ont refusé de telles avancées...
Louis BAPTISTE
16 juillet 2008
Institutions : interview de Nicolas SARKOZY dans Le Monde
Le Monde : L’instauration aux élections régionales d’une proportionnelle à un tour avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête, au lieu d’un scrutin de liste à deux tours, a été évoquée à plusieurs reprises dans la majorité, à commencer par François FILLON. Comptez-vous modifier le mode de scrutin régional ?
Nicolas SARKOZY : Je propose de garder le mode de scrutin aux régionales, sauf si nous arrivions à trouver un consensus pour modifier les différents échelons administratifs français. Les régionales auront lieu en juin 2010 ; je pense que 2009 doit être l’occasion d’une réflexion, d’un débat et d’une concertation approfondis sur la question des communes, des communautés de communes, des départements et des régions. Soit on arrive à mener une réforme des niveaux administratifs : dans ce cas-là, il sera légitime d’avoir une réforme des modes de scrutin. Soit on n’y arrive pas : dans ce cas-là, il ne sera pas légitime de les réformer. La question des modes de scrutin sera fonction de ce qu’on aura réussi ou non à faire.
Le Monde : Et pour les élections européennes ?
Nicolas SARKOZY : Ce n’est pas raisonnable. On ne sait même pas comment les européennes se passeront : est-ce que ce sera selon les modalités du traité de Nice ou celles du traité de Lisbonne ? On ne connaît pas le nombre de députés que nous aurons. Lancer une réforme du mode de scrutin serait ridicule. Je vous confirme que le mode de scrutin pour les européennes ne changera pas.
Le Monde : Trouvez-vous normal que les sénateurs verrouillent la composition de leur collège électoral ?
Nicolas SARKOZY : Si les socialistes avaient voulu faire une réforme, il ne fallait pas qu’ils se gênent pour la faire. Ils ont eu deux septennats de François Mitterrand et cinq ans avec Lionel Jospin. Je ne comprends pas comment des gens qui ont été aussi longtemps au pouvoir durant ces trente dernières années n’ont rien réformé sur ce point.
Le Monde : Parce qu’une réforme du Sénat ne peut se faire sans l’accord du Sénat lui-même, où la droite est demeurée majoritaire sans interruption.
Nicolas SARKOZY : En effet ! Une réforme de la Constitution a aussi besoin de l’accord de l’opposition. Cela ne m’empêche pas de la proposer. Chacun sait que j’aurais souhaité aller un peu plus loin sur la réforme du Sénat. Cela n’a pas été possible, mais il y a des sénateurs ouverts à l’idée d’une réforme - je pense au sénateur Henri de Raincourt -, et je sais qu’il envisage de présenter la proposition de loi qu’il avait déjà déposée en 1999 sur le collège électoral. Cela me paraît être une proposition raisonnable.
Le Monde : Vous avez accordé aux centristes le fait que le pluralisme soit « garanti » par la Constitution. Comptez-vous introduire une dose de proportionnelle dans une future loi électorale ?
Nicolas SARKOZY : Je n’ai pas « accordé » aux centristes : cela s’est fait dans un dialogue républicain. Qui peut nier que le pluralisme existe ? La réalité est que la proportionnelle occupe déjà une grande place dans nos modes de scrutin. Les régionales sont à la proportionnelle, les municipales sont à la proportionnelle et la moitié des sénateurs sont élus à la proportionnelle.
Source : Le Monde
28 octobre 2007
Institutions : Edouard BALLADUR invité d’Europe 1
À la veille de la remise à Nicolas SARKOZY de son rapport sur la réforme des institutions, Edouard BALLADUR était ce soir l’invité d’Europe 1. Conviée par l’ancien Premier Ministre, une délégation des Jeunes Populaires du 15ème (dont je faisais partie) a pu suivre l’émission, en direct du plateau de Jean-Pierre ELKABBACH. Nous avons ainsi pu apprécier l’esprit de concertation dans lequel le comité BALLADUR a travaillé, mais aussi et surtout les premières conclusions de son rapport.
L’ancien Premier Ministre s’est prononcé pour l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale. Sans augmenter le nombre de circonscriptions (577), une trentaine de sièges de députés seraient réservés à des partis « minoritaires » (hors UMP et PS). Cela nécessiterait donc un redécoupage électoral, par ailleurs nécessaire compte tenu de l’évolution démographique.
Le comité BALLADUR propose également une diminution des pouvoirs du Président de la République. Ce dernier perdrait ainsi son statut de Président du Conseil supérieur de la Magistrature. Par ailleurs, un certain nombre de nominations lui étant jusqu’alors réservées seraient soumises à l’appréciation de commissions parlementaires. Enfin, ses interventions à la télévision seraient désormais prises en compte avec le temps de parole du gouvernement.
En revanche, l’ancien Premier Ministre se prononce en faveur d’une autorisation du Président de la République à intervenir devant l’Assemblée Nationale. Face aux critiques d’une partie de la gauche dans ce domaine, et que Jean-Pierre ELKABBACH évoquait, Edouard BALLADUR a répliqué : « mais enfin, dans quelle singulière démocratie sommes-nous ! Lorsque viennent des chefs d’états étrangers en France, ils viennent faire des discours devant l’Assemblée ou le Sénat. Lorsque le Président va à l’étranger, il est fréquent qu’il soit invité à prendre la parole devant le Parlement des pays qu’il visite. Et il y aurait un seul Parlement devant lequel il ne pourrait pas venir, ce serait le Parlement français ? ».
Le Président du comité sur la réforme des institutions a enfin évoqué toute un série de mesures « de bon sens » pour moderniser notre Constitution : encadrement très strict de l’article 49.3 (limité aux lois de finance et au financement de la Sécurité sociale), instauration de la possibilité d’un référendum d’initiative populaire, encadrement ferme du budget de l’Élysée, etc.
À l’aube de ses 50 ans, la Constitution Française n’est donc pas encore prête à passer la main. Elle sera néanmoins adaptée aux réalités d’aujourd’hui. Reste à savoir ce que le Chef de l’État et le gouvernement, puis les parlementaires, retiendront des 77 propositions d’Edouard BALLADUR. Réponse définitive, début 2008.
Louis BAPTISTE
Le site d'Europe 1 (cliquer sur l'image ci-dessous) :
17 juillet 2007
Réforme des institutions : Jack LANG participera à la commission
« Après avoir longuement réfléchi, ma réponse est oui ».
C’est donc officiel depuis hier soir : Jack LANG participera bien à la commission sur la réforme des institutions voulue par Nicolas SARKOZY et présidée par l’ancien Premier Ministre Edouard BALLADUR. Il s’agira d’un comité d’une douzaine de membres qui aura, à partir de demain et jusqu’au 1er novembre prochain, la mission de réfléchir à une adaptation et une modernisation des institutions françaises.
En annonçant sa décision, Jack LANG a déclaré : « la Constitution n’appartient ni à un clan, ni à un parti et chacun d’entre nous, quelle que soit sa famille de pensée, a le devoir d’apporter sa pierre à la refondation de notre Constitution ». C’est donc en homme libre, comme lui avait demandé le Président de la République, que Jack LANG apportera sa contribution à la réforme des institutions, sans rien renier de son positionnement à gauche.
Le comité mis en place demain sera donc très ouvert et composé de personnalités complémentaires, à l’image d’Edouard BALLADUR, Jack LANG, Olivier DUHAMEL (juriste et ancien député socialiste européen) ou encore Guy CARCASSONNE (constitutionnaliste et proche de Michel ROCARD). Cela témoigne une nouvelle fois de la bonne foi de Nicolas SARKOZY et de sa volonté de moderniser le pays avec l’avis de tous et dans l’intérêt de tous.
Louis BAPTISTE
11 juillet 2007
Réforme des institutions : les Français soutiennent très largement les propositions de Nicolas SARKOZY
Interrogés par BVA sur leur adhésion aux différentes propositions de réformes des institutions voulues par le Président de la République, les Français, de gauche et de droite, déclarent soutenir massivement Nicolas SARKOZY.
Donner davantage de possibilités au Parlement de contrôler les textes issus des institutions européennes : 81%
La possibilité pour le Président de la République de venir parler devant le Parlement : 81% des Français s’y déclarent favorables.
Créer un organisme de contrôle parlementaire chargé de contrôler l’exécution des politiques publiques : 79% des Français s’y déclarent favorables.
L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives : 77% des Français s’y déclarent favorables.
Donner au Parlement un droit de contrôle sur les nominations faites par le Président de la République : 77% des Français s’y déclarent favorables, dont 83% des sympathisants de gauche.
Le recours à un « droit de pétition » des citoyens qui permettrait de réexaminer un texte déjà adopté par l’Assemblée Nationale : 73% des Français s’y déclarent favorables, dont 80% des sympathisants de gauche.
Garantir à l’opposition parlementaire la possibilité d’occuper davantage de postes dans les commissions parlementaires : 71% des Français s’y déclarent favorables, dont 80% des sympathisants de gauche.
Limiter la possibilité d’exercer la fonction présidentielle à deux quinquennats : 70% des Français s’y déclarent favorables.
Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500.000 signatures de citoyens : 68% des Français s’y déclarent favorables, dont 78% des sympathisants de gauche.
La saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens : 64% des Français s’y déclarent favorables, dont 71% des sympathisants de gauche.
Enfin, obliger les fonctionnaires à démissionner de la fonction publique quand ils sont élus pour un deuxième mandat : 60% des Français s’y déclarent favorables.
Interrogés plus généralement sur leur « satisfaction à l’égard de la manière dont Nicolas SARKOZY exerce la fonction présidentielle », 68% (plus des deux tiers) s’en déclarent satisfaits. Par ailleurs, 64% des Français veulent que leur Président de la République soit un homme « qui fixe les grandes orientations et prend la responsabilité de s’impliquer dans l’action ».
Louis BAPTISTE
Télécharger l’intégralité de l’étude de BVA : Etude_BVA
26 juin 2007
Parlement : ouverture aujourd’hui de la XIIIème législature
La XIIIème législature de la Vème République (la législature 2007-2012) s’ouvre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Elle sera traditionnellement présidée par le doyen des députés. Il s’agit actuellement de Loïc Bouvard (UMP), âgé de 78 ans.
Louis BAPTISTE
15 mai 2007
Ce soir à 20h : l’adieu du Président Jacques CHIRAC aux Français
A 20h ce soir, à la veille de sa passation des pouvoirs à Nicolas SARKOZY, Le chef de l’Etat Jacques CHIRAC adressera un dernier message télévisé aux Français, clôturant ainsi 12 années de Présidence de la République.
