05 octobre 2007
Débat national sur la Fonction publique
Dans le cadre du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique, qui se tient depuis le 1er octobre 2007 et s’achèvera le 31 mars 2008, nous sommes tous invités à apporter nos contributions.
Quelles priorités pour le service public de demain ?
Quel périmètre pour l’action de l’État et des autres collectivités publiques ?
Quelles sont les principales insuffisances du mode de gestion actuelle de la Fonction publique ? Ses principaux atouts ?
Sur quoi faire porter d’abord concrètement la modernisation ?
À vos contributions ! (cliquer sur le lien ci-dessous)
18 juillet 2007
Service minimum : début de l’examen du projet de loi au Sénat
C’est hier que les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports : un texte dont l’adoption définitive devrait intervenir avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement, fixée au 3 août prochain.
Pour Xavier BERTRAND, le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, ce projet de loi intitulé « dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs » doit notamment permettre « d'assurer aux usagers, en cas de grève ou de perturbation prévisible, un service réduit mais organisé ». Le Ministre a par ailleurs ajouté que le gouvernement serait vigilant envers les entreprises qui voudraient faire pression sur les grévistes.
Parce que le gouvernement souhaite une fois de plus privilégier la négociation, la première partie du texte, qui traite de la « prévention des conflits », prévoit que les entreprises de transport et les syndicats auront jusqu’au 1er janvier prochain pour trouver un accord obligeant à la négociation avant tout dépôt de préavis de grève. Faute d’accord, un « décret en Conseil d'Etat » fixera les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable. En outre, l’avant-projet de loi prévoit qu’un salarié gréviste devra se déclarer deux jours avant.
La seconde partie du texte, consacrée à « l'organisation de la continuité du service public en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic » vise à généraliser les accords de 2005 à toutes les entreprises de transport : publiques et privées. Pour le moment en effet, depuis janvier 2005, le « service garanti » assure seulement 50% du trafic pour la RATP et 33% pour la SNCF, et ce uniquement en Ile-de-France. Le service minimum devrait donc être étendu à toutes les entreprises de transport, tant publiques que privées, et à l'échelle nationale.
De plus, le plan de transport minimum devra comporter les horaires et fréquences ainsi que le nombre de personnels nécessaires, basé sur des « priorités de dessertes », définies par les autorités organisatrices de transport. Toujours dans l’intérêt des usagers, le texte prévoit aussi que ces derniers seront informés « de façon précise et fiable » sur le service assuré, au moins 24 heures avant le début du mouvement.
Avec ce texte, comme depuis 1998, le contrat de travail restera suspendu durant la grève et les jours de grève ne sont pas rémunérés. Par ailleurs, au bout de huit jours, la poursuite de la grève se décidera par un vote à bulletin secret, et non plus à main levée.
Interrogés le 15 juillet par l’Ifop sur une éventuelle « limitation du droit de grève pour permettre la mise en place d'un service minimum dans les transports », 71% des Français s’y déclaraient favorables.
Louis BAPTISTE
29 juin 2006
Services publics : nouvelle ambition au service du changement
CONVENTION UMP
Les services publics : une nouvelle ambition au service du changement En France, la réflexion sur les services publics ne part jamais des besoins de l'usager ou de l'économie, mais du périmètre des institutions publiques. Les termes "service public", "gestion publique", "agents publics" et "monopole" forment un tout indissociable tandis que c'est l'usager qui est prié de s'adapter à l'organisation des services publics et non l'inverse.
Cette conception figée du service public, éloignée de ses principes fondateurs, prive les usagers des avantages que peuvent offrir, dans certains secteurs, d'autres modes d'organisation du service et empêche les pouvoirs publics de satisfaire les besoins nouveaux qui apparaissent (garde d'enfants ; dépendance ; accès à l'internet à hautdébit…) et les besoins du passé qui se transforment (horaires d'ouverture ; qualité de l'accueil ; simplification des procédures…)
http://www.conventions-ump.org/ServicesPublics.htm
Date de la convention : 7 juillet 2005
01 avril 2006
La Charte Marianne : un service public de qualité
Les Français ont droit à un service public moderne et de qualité. Or jusqu’ici de nombreuses initiatives avaient été prises par l’administration mais de façon cloisonnée : chartes d’accueil dans les Préfectures ; programme « Pour vous faciliter l’impôt » au ministère de l’Economie et des Finances. C’est fort de ce double constat que le gouvernement a entrepris la démarche ambitieuse et pragmatique de la Charte Marianne. La Charte Marianne, destinée à faciliter et améliorer les relations entre les usagers et leurs administrations, a été un des grands chantiers de 2005.
ÊTRE AU PLUS PRÈS DES BESOINS
Les principaux objectifs de la Charte Marianne consistent à faciliter l'accès des usagers dans les services, accueillir de manière attentive et courtoise, répondre de manière compréhensive et dans un délai annoncé, traiter systématiquement la réclamation, et recueillir les propositions des usagers pour améliorer la qualité du service public. Le gouvernement entend promouvoir des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses, mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.
La Charte Marianne est le fruit d’une vaste concertation avec les services et les principales associations d’usagers. C’est une démarche pragmatique car le socle commun de « prestations » a été élaboré à partir d’exemples qui ont réussi.
1650 SERVICES CONCERNÉS
D'abord expérimentée depuis janvier 2004 dans six départements (Ain, Charente, Eure-et-Loir, Hautes-Pyrénées, Loiret, Moselle), la Charte Marianne est généralisée depuis le lundi 3 janvier 2005 dans 1.650 services de l'Etat. C’est la 1ère fois qu’une démarche « qualité » atteint une telle ampleur.
L’opération est destinée à encore s’étendre car, pour les Français, « l’administration » ne se limite pas aux services de l’Etat mais va bien au-delà. C’est pourquoi La Poste a lancé sa version Marianne dès le mois de février. A terme, l’objectif est de créer une dynamique de réforme.
DES RÉPONSES CONCRÈTES, QUATRE EXEMPLES
La réponse au courrier postal :
• Problème : la loi fixe un délai de deux mois pour répondre au courrier, qui s’avère souvent trop long quand il s’agit de demandes pressantes.
• Réponse : 1100 services se sont engagés à répondre dans un délai inférieur à un mois.
La réponse au courrier électronique :
• Problème : le courriel occupe une place considérable dans les relations administration/ usagers sans pour autant réduire le délai de réponse.
• Réponse : 1050 services, soit 64%, se sont engagés à répondre dans un délai inférieur ou égal à 15 jours.
L’accueil des handicapés :
• Problème : l’administration doit être au service de ceux qui en ont le plus besoin, à commencer par les personnes les plus fragiles.
• Solution : grâce à la Charte, 1000 services rempliront les obligations d’accueil des personnes à mobilité réduite.
Le médiateur :
• Problème : les relations entre les usagers et l’administration conduisent parfois à des tensions, préjudiciables à tous.
• Solution : la Charte prévoit la nomination dans chaque service d’un médiateur chargé de recueillir les observations du public. Plus de 650 services se sont engagés dans ce sens.
UNE CONSTANTE RÉÉVALUATION
La Charte Marianne ne prétend pas répondre à tous les problèmes tout de suite : c’est pourquoi, une évaluation régulière sera mise en place afin de corriger les dysfonctionnements éventuels et anticiper les nouvelles demandes.
Le suivi s’appuiera sur trois dispositifs :
• Les « visiteurs mystères », dépêchés par le Ministère, pour vérifier sur le terrain, si les engagements sont tenus.
• Chaque service a mis en place un indicateur objectif de qualité.
• Des recueils locaux de réclamation sont disponibles afin que les usagers signalent immédiatement les dysfonctionnements éventuels.
